Les conditions générales de vente – La réglementation

1. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à toute demande d’inscription au Triathlon de Belfort.

Par son inscription au Triathlon de Belfort, le participant déclare accepter les présentes conditions de participation et le règlement de compétition de l’organisateur.

Ces conditions régissent les rapports juridiques entre le participant et l’organisateur : Territoire de Sports, 9 rue du Château 90380 ROPPE, contact@triathlondebelfort.com

L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur a l’obligation de communiquer par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les présentes conditions générales de participation au Triathlon de Belfort sont soumises au droit français.

Le règlement des épreuves du Triathlon de Belfort (Hors SwimRun, réglementation spécifique) est consultable et téléchargeable ici.

2. Modifications des conditions générales de vente

L’organisateur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque demande d’inscription les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande d’inscription.

3. Inscription individuelle / Inscription en relais

Il est possible de s’inscrire soit de manière individuelle, soit par équipe relais composée de deux ou trois personnes. Il est précisé que seuls les athlètes de catégories SENIOR et VETERAN peuvent effectuer plusieurs activités au sein d’une même équipe.

L’inscription à la compétition s’effectue exclusivement au moyen du formulaire disponible sur le site commercial officiel de l’application d’inscriptions en ligne de l’organisateur. Aucune autre forme de transmission ou d’inscription ne sera acceptée.

L’inscription du participant ne sera effective qu’après le paiement intégral des droits d’inscription et la confirmation par l’organisateur de l’inscription par la publication du nom du participant sur la liste des concurrents.

Un nombre maximum de participants a été fixé par épreuve. Lorsque le nombre maximum de participants sera atteint, toute inscription nouvelle sera refusée mais il peut être possible de s’enregistrer sur une liste d’attente.

Les inscriptions seront clôturées au plus tard 15 jours avant le départ des épreuves, dans la limite des places disponibles.

En outre, l’organisateur se réserve la possibilité de refuser l’inscription de toute personne, à motif légitime (dopage, suspicion de dopage). En cas de refus de l’inscription, toute demande de dommages-intérêts outre le remboursement des frais d’inscription est exclue.

L’organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant et/ou de l’exclure de la compétition si celui-ci a sciemment communiqué des informations inexactes le concernant au moment de l’inscription. L’athlète ne doit faire l’objet d’aucune sanction d’interdiction totale, de suspension temporaire de pratique par une fédération (FFTRI, FFN, FFC ou FFSPT), de la Commission de Première Instance de Lutte contre le Dopage ou par un tribunal arbitral, judiciaire ou lorsqu’il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable l’existence d’une infraction contre la règlementation antidopage par le participant ou lorsqu’il existe des indices concrets que le participant a perpétré un délit.

Chaque inscription est strictement personnelle et nominative. Chaque inscription fait l’objet de l’attribution d’un numéro de dossard strictement personnel et non transférable à une tierce personne. Toute cession ou transmission du dossard à un tiers est interdite. Toute infraction à cette interdiction entraîne la disqualification du participant.

Un athlète licencié auprès d’une fédération de triathlon (FFTRI, ou affiliés ITU pour les étrangers) est exonéré de présenter un certificat médical si sa licence sportive originale “compétition” mentionne l’absence de contre-indications à la pratique du triathlon en compétition.

Le participant non licencié, aura l’obligation de faire l’acquisition, en plus des droits d’inscription, d’un Pass Compétition et de présenter un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indications au triathlon en compétition datant de moins d’un an à la date de la compétition.

Pour la participation en Relais :

Toute personne non titulaire d’une licence FFTRI « compétition » (pratiquant) en cours de validité, ou non titulaire d’une licence en cours de validité d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à l’ITU aura l’obligation de faire l’acquisition, en plus des droits d’inscription, d’un Pass Compétition par équipier non licencié.

Les relayeurs licenciés auprès des fédérations FFN pour la partie natation, FFC pour la partie cycliste, FFA pour la partie course à pied, sont dispensés du pass compétition.

Cas particulier des inscription en relais :

Les relayeurs licenciés auprès des fédérations FFN pour la partie natation, FFC pour la partie cycliste, FFA pour la partie course à pied, sont dispensés du « pass compétition ».

Pièces à fournir au moment du retrait de votre dossard :

Pour les LICENCIES :
• Copie de votre Licence FFTRI ou licence d’une fédération affiliée à l’ITU
• Copie de votre Licence FFN, FFC, FFA pour les relayeurs

Pour les NON LICENCIES :
• Certificat médical de “non contre-indication à la pratique du TRIATHLON EN COMPETITION” de moins d’un an à la date du retrait des dossards.

Pour les MINEURS, en complément des autres pièces, une autorisation parentale rédigée sur papier libre disponible ici.

Les dossards seront remis sur présentation d’une pièce d’identité avec photo.

En cas de non présentation des pièces demandées ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.

4. Retrait des dossards

Chaque participant devra retirer personnellement son dossard pendant les heures prévues à cet effet, et au plus tard une heure avant le départ de la course.

Le dossard d’une équipe Relais pourra être retiré par un seul membre de l’équipe sous réserve de présentation et de remise des justificatifs de l’ensemble des membres de l’équipe.

5. Numéro de dossard

L’attribution des numéros de dossard sera effectuée à la discrétion de l’organisateur. Elle relève de la seule responsabilité de l’organisateur et il ne sera en aucun cas possible de modifier son numéro de dossard.

6. Paiement par CB / Débit de la carte bancaire

Le paiement n’est possible que par carte bancaire (VISA, MASTERCARD). Le débit de la carte bancaire est immédiat au moment de l’inscription.

7. Absence de délai de rétractation

La prestation proposée étant une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée, l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation (article L.121-20-4 du code de la consommation).

8. Remboursement

Toute inscription est ferme et définitive. En cas d’annulation de l’inscription ou de non-participation à l’épreuve, le participant ne pourra pas prétendre à un remboursement des droits d’inscription.

Toute annulation de l’inscription est soumise aux conditions d’annulation de l’organisateur figurant sur le formulaire d’inscription. Il est cependant possible au participant de rapporter la preuve que l’organisateur n’a pas subi de dommage ou un dommage inférieur au montant des droits d’inscription.

En tout état de cause, le remboursement intégral des droits d’inscription n’est envisageable qu’en cas d’annulation totale de la compétition causé par la faute de l’organisateur. Dans tous les autres cas, il ne sera effectué qu’un remboursement partiel des droits d’inscription en tenant compte des frais engagés par l’organisateur.

Un remboursement de 50% des frais d’inscription est possible, sur présentation d’un certificat médical au plus tard 1 mois avant la date de l’épreuve.

9. Annulation de l’événement indépendante de la volonté de l’organisateur

En cas d’annulation de l’événement indépendante de la volonté de l’organisateur (cas de force majeure, impératifs de sécurité, conditions météorologiques, décision des autorités administratives, etc…) aucun remboursement ne pourra être effectué et le participant ne pourra pas réclamer le paiement de dommages-intérêts à l’organisateur.

10. Limitation de la responsabilité de l’organisateur

La responsabilité de l’organisateur pour les éventuels préjudices matériels et/ou commerciaux est exclue. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le préjudice a été causé par une faute intentionnelle ou la négligence grave de l’organisateur ou l’inexécution par l’organisateur d’une obligation contractuelle essentielle au contrat ou en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne. La limitation de responsabilité précitée s’étend également à la responsabilité civile personnelle des employés, représentants, préposés et tiers auxquels l’organisateur a recours dans le cadre de l’organisation de la manifestation et avec lesquels il est lié par contrat.

L’organisateur décline toute responsabilité pour les risques de santé encourus par le participant du fait de sa participation à l’épreuve. Le participant déclare avoir une parfaite connaissance du fait que la participation à l’épreuve comporte des risques de santé sérieux pouvant aller jusqu’au décès du participant. Le participant confirme et accepte qu’il est seul responsable de savoir si son état de santé lui permet de participer à l’épreuve. Il déclare en outre qu’aucun médecin ou personne équivalente ne lui a déconseillé de participer à l’épreuve.

Le participant est seul responsable de ses effets personnels et de son équipement sportif.

Le participant déclare qu’il a connaissance du fait qu’il pourra éventuellement rencontrer des véhicules et/ou des piétons sur le parcours et qu’il assume les risques liés à ces circonstances à l’occasion de la participation à la manifestation et notamment les épreuves de course à pied, de cyclisme et de natation. En outre, le participant prend acte du fait qu’il existe les risques suivants liés à la participation à la compétition, étant entendu que cette liste n’est pas limitative : risque de chutes, de collision avec des véhicules, des piétons, d’autres participants et/ou d’objets ; risques liés à l’état du sol, incidents techniques et défaillance de matériel, insuffisance de l’équipement de protection ; risques et dangers causés par les spectateurs, les volontaires ou des intempéries. Le participant s’engage à se familiariser avec le parcours et les aires de transition avant l’épreuve. La participation à l’épreuve vaut acceptation de la part du participant du parcours et des aires de transition tels qu’ils auront été fixés.

Le participant s’engage à informer immédiatement l’organisateur de tout danger concernant le parcours et/ou les aires de transition dont il pourrait avoir connaissance.

Le participant déclare avoir conscience des risques liés à la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues susceptibles d’affecter sa faculté d’appréciation et ses aptitudes physiques, avant, pendant ou après l’épreuve. Le participant est seul responsable de touts les conséquences pouvant résulter de la consommation de telles substances.

Le participant consent dès à présent à recevoir tous soins et traitements médicaux s’avérant nécessaires pendant la compétition. Les frais des soins et traitements médicaux ne sont pas compris dans les droits d’inscription et seront donc facturés au participant sur la base des tarifs usuels en la matière. L’organisateur ne proposant pas d’assurance couvrant le coût des soins médicaux, il est de la responsabilité du participant de conclure toutes assurances nécessaires ou utiles à cet effet. Toute responsabilité de l’organisateur à cet égard est exclue.

L’organisateur décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol d’objets appartenant au participant. En outre, l’organisateur décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d’objets appartenant au participant que ce dernier fait garder gratuitement par des tiers mandatés par l’organisateur, étant entendu que l’organisateur reste responsable des éventuelles fautes lourdes commises dans l’exercice du choix de ces tiers.

11. Conditions d’inscription pour les mineurs

Pour toute demande d’inscription d’un mineur :

· Le formulaire d’inscription en ligne doit être complété par le représentant légal.

· L’acceptation des conditions générales de vente doit être effectuée par le représentant légal.

· L’autorisation parentale doit être complétée et signée par le représentant légal.

12. Conditions de validation de l’inscription au Triathlon de Belfort

Pour les courses individuelles et relais

· S’acquitter du paiement ;

· Présenter les pièces justificatives demandées au moment du retrait des dossards (cf. §3)

· En cas de non présentation des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.

13. Liste des pièces justificatives

A présenter lors de l’inscription en ligne :

Pour les titulaires d’une licence F.F.TRI. “Compétition” (Pratiquant) : votre licence parfaitement lisible.

Pour les titulaires d’une licence en cours de validité au sein d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à l’ITU : votre licence originale parfaitement lisible comportant le nom de votre fédération.

Pour les non licenciés : le certificat médical de non contre-indication à la pratique du Triathlon en compétition de moins d’un an à la date de l’épreuve.

Dans le cadre d’une course en relais:

· La présentation d’une licence FFN pour la partie natation, FFC pour la partie cycliste, FFA pour la partie course à pied, peut se substituer au certificat médical.

· Le certificat médical (pour les non licenciés) à remettre est un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition de moins d’un an au jour de l’épreuve et correspondant à la participation de l’équipier concerné (natation ou cyclisme ou course à pied selon le cas)

A présenter au moment du retrait du dossard

Pour les mineurs : licencié ou non, une autorisation parentale dûment complétée et signée par le représentant légal.

Dans tous les cas de figure : une pièce d’identité (tout document avec photo).

14. Liste d’attente

Un système de liste d’attente pourra être mis en place à l’appréciation de l’organisateur, pour enregistrer et attribuer les dossards par ordre chronologique.

15. Assurance

Tous les participants aux épreuves du Triathlon de Belfort (L, L relais, M, M relais, Triathlon pour Tous, Triathlon pour Tous relais, DuoMixte, Triathl’Lionne, Kids 1, 2 & 3, SwimRun) sont couverts par les garanties prévues au contrat d’assurances de responsabilité civile individuelle et accident corporel souscrit par Territoire de Sports, association organisatrice du Triathlon de Belfort, auprès de la compagnie d’assurance SMACL sous le numéro de contrat 7013-0001.

L’organisateur du Triathlon de Belfort ne prend pas en charge les dégâts matériels pouvant être occasionnés aux vélos des participants.

L’assureur de l’organisateur ne prend pas en charge le/les dégât.s matériel.s que l’athlète pourrait causer à son vélo ou au vélo d’un tiers, ni par un tiers (les dommages aux vélos ne sont pas garantis, y compris en responsabilités civile lors de collision entre triathlètes).

Il est rappelé qu’il peut être de l’intérêt de l’athlète de souscrire auprès de l’assureur de son choix un contrat d’assurance dommage matériel auxquels la pratique sportive peut l’exposer.

16. Cession du droit à l’image

A défaut, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, chaque participant autorise expressément l’organisateur du Triathlon de Belfort ainsi que ses ayants droit tels que partenaires et médias, à publier, utiliser ou faire utiliser ou reproduire ou faire reproduire, à titre gratuit, son nom, son image (photographies, vidéos), sa voix (interviews, vidéos) et sa prestation sportive dans le cadre de la compétition en vue de toutes exploitation directe ou sous forme dérivée de l’épreuve et ce, sur tout support sur lesquelles il pourrait apparaître à l’occasion de sa participation au Triathlon de Belfort, notamment vidéo, CD, DVD, radio, télévision, podcast, webcast (Internet), enregistrements, film, publicité, matériel publicitaire, y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Les droits audiovisuels relatifs à la compétition appartiennent exclusivement à l’organisateur.

17. Protection des données

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription et pour la gestion des services facultatifs (option individuelle organisation des soins médicaux, annulation…) que vous auriez éventuellement choisi d’acquérir. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’organisation. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel aux fins précitées.

Les données à caractère personnel collectées conformément à l’article pourront être transmises à des prestataires tiers chargés de chronométrer le participant d’élaborer les listes de résultats et de les publier sur Internet. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la transmission de ses données à caractère personnel à cette fin.

Pour l’élaboration des listes des candidats au départ et des listes de résultats, les données suivantes seront collectées et traités pour chaque participant : nom, prénom, année de naissance, sexe, nom du club, numéro de dossard et résultats (placement et temps). Ces listes seront publiées sur tous supports accompagnant la manifestation (sous forme imprimée et sur Internet). Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel à cette fin.

Les données à caractère personnel enregistrées conformément à l’article 8-1 pourront être communiquées aux prestataires chargés de photographier les participants, afin de lui permettre l’envoi des photographies aux participants. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la transmission de ses données à caractère personnel à cette fin.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact(at)triathlondebelfort.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse et, si possible, votre numéro d’inscription

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

18. Litige

En cas de litige, la version française des conditions générales de vente prévaudra. Les Tribunaux de Belfort seront seul compétents.

19. Non-restitution de la puce de chronométrage

La puce doit être remise, à l’issue de l’épreuve, après la ligne d’arrivée, aux bénévoles présents sur place. Toute absence de restitution de la puce de chronométrage, pour quelle que raison que ce soit, sera facturée dix euros (25€) au concurrent concerné.

EnglishFrenchGerman